{"id":52,"date":"2026-06-04T08:34:18","date_gmt":"2026-06-04T08:34:18","guid":{"rendered":"http:\/\/vwlsexy.cluster121.hosting.ovh.net\/?page_id=52"},"modified":"2026-06-11T10:58:55","modified_gmt":"2026-06-11T08:58:55","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.juliecastagne.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 1 \u2013 Identification du vendeur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Julie Castagn\u00e9<br>Micro-entreprise<br>Adresse : 6 rue de la No\u00e9 Yvon 72240 SAINT-SYMPHORIEN<br>Siret : 85190911900022<br>Mail : <a href=\"mailto:juliecastagne.ceramique@gmail.com\">juliecastagne.ceramique@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 2 \u2013 Objet et champ d&rsquo;application<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la vente d&rsquo;objets en c\u00e9ramique ;<\/li>\n\n\n\n<li>la r\u00e9alisation de cr\u00e9ations sur commande ;<\/li>\n\n\n\n<li>l&rsquo;organisation et de l&rsquo;animation d&rsquo;ateliers de c\u00e9ramique ;<\/li>\n\n\n\n<li>toute prestation faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un devis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 3 \u2013 Produits et prestations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Julie Castagn\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s sur son site internet (<a href=\"http:\/\/juliecastagne.fr\">juliecastagne.fr<\/a>), sur sa boutique Etsy (<a href=\"https:\/\/juliecastagne.etsy.com\">https:\/\/juliecastagne.etsy.com<\/a>) et en \u00e9tablissement chez des revendeurs\/boutiques partenaires ou sur des march\u00e9s de cr\u00e9ateurs auxquels le Vendeur participe. Les ventes d\u2019ateliers sont r\u00e9alis\u00e9es sur \u00e9tablissement d\u2019un devis sign\u00e9, puis sur facture.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9tant \u00e9tabli que la r\u00e9alisation de chaque pi\u00e8ce faite \u00e0 la main est une pi\u00e8ce unique, il peut y avoir des variantes d\u2019aspect dans les d\u00e9tails du produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site \u00e0 la commande et le produit final. Ces diff\u00e9rences ne peuvent en aucun cas valoir annulation de commande.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations, caract\u00e9ristiques, photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ou dans les courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9s par Le VENDEUR ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. En particulier, la diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les photographies pr\u00e9sent\u00e9es et les produits ne peut engager la responsabilit\u00e9 du VENDEUR.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le VENDEUR fait tout son possible pour que la repr\u00e9sentation photographique des produits sur le site soit la plus fid\u00e8le possible. Il est n\u00e9anmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits FAITS MAIN sont pr\u00e9sent\u00e9s en photographie parfois avec d\u2019autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui est FAIT MAIN ou non. Par ailleurs, les photos et vid\u00e9os contenues dans les fiches produits et pr\u00e9sentant en d\u00e9tail chaque produit sur les sites internet ne sont pas contractuelles et, \u00e0 ce titre, le Client accepte que la ou les pi\u00e8ce(s) qu&rsquo;il a command\u00e9e(s) ne soit pas exactement identique(s) au visuel du site internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En acceptant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, vous acceptez que les produits soient des produits artisanaux non identiques et fragiles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 4 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur les sites&nbsp; et dans la limite des stocks disponibles.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le VENDEUR applique une gestion des stocks \u00ab \u00e0 flux tendu \u00bb. Par cons\u00e9quent, selon le cas, la disponibilit\u00e9 des PRODUITS d\u00e9pend des stocks et des commandes en cours d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT afin de trouver une solution appropri\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Soit, proposer au CLIENT un d\u00e9lai de livraison plus long ; <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Soit, proposer un PRODUIT alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le CLIENT ; <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Soit, annuler purement et simplement la commande du CLIENT sans d\u00e9bit de la carte bancaire.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, le VENDEUR n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9 importante. Par cons\u00e9quent, le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes qu\u2019il jugerait trop importantes et qu\u2019il ne pourrait honorer faute d\u2019approvisionnement ou faute de stock. Le CLIENT en sera alors inform\u00e9 par mail par le VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 5 \u2013 Commandes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e \u00e0 compter de la confirmation \u00e9crite du vendeur, par courrier \u00e9lectronique, devis sign\u00e9 ou tout autre support \u00e9crit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client peut refuser la commande ou solliciter sa mise en conformit\u00e9 uniquement si le produit livr\u00e9 pr\u00e9sente une diff\u00e9rence substantielle avec les caract\u00e9ristiques express\u00e9ment convenues lors de la commande. Les l\u00e9g\u00e8res variations de dimensions, de couleurs, d&rsquo;\u00e9maillage ou de finition r\u00e9sultant du caract\u00e8re artisanal de la fabrication ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un d\u00e9faut de conformit\u00e9 et ne sauraient justifier l&rsquo;annulation de la vente ou le remboursement du produit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur mesure ou personnalis\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du client, aucun retour, \u00e9change ou remboursement ne pourra \u00eatre demand\u00e9 apr\u00e8s validation de la commande, sauf en cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9 ou de non-conformit\u00e9 aux caract\u00e9ristiques convenues.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf convention \u00e9crite contraire, la vente d&rsquo;une cr\u00e9ation en c\u00e9ramique r\u00e9alis\u00e9e sur commande n&#8217;emporte aucune cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 cette cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;ensemble des droits d&rsquo;auteur, droits de reproduction, d&rsquo;adaptation et d&rsquo;exploitation des mod\u00e8les, cr\u00e9ations, dessins, formes, d\u00e9cors et \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9s par le c\u00e9ramiste demeure sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client acquiert uniquement la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle de l&rsquo;objet livr\u00e9. Le c\u00e9ramiste demeure libre de reproduire, adapter, exposer, commercialiser ou exploiter tout ou partie de ses cr\u00e9ations, y compris celles r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande d&rsquo;un client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 6 \u2013 Devis&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute prestation faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un devis est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e d\u00e8s lors que le client retourne le devis sign\u00e9 avec la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb ou toute autre manifestation \u00e9crite non \u00e9quivoque de son consentement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La signature du devis vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et engagement du client \u00e0 r\u00e9gler le prix convenu selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au devis et sur la facture correspondante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l&rsquo;absence de devis sign\u00e9 ou d&rsquo;acceptation \u00e9crite du devis, aucune des parties n&rsquo;est engag\u00e9e et le devis est consid\u00e9r\u00e9 comme une simple proposition commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les devis \u00e9tablis par le vendeur sont valables pendant une dur\u00e9e de soixante (60) jours calendaires \u00e0 compter de leur date d&rsquo;\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs, ses d\u00e9lais ou les conditions de r\u00e9alisation de la prestation. Toute acceptation du devis apr\u00e8s expiration de sa dur\u00e9e de validit\u00e9 devra faire l&rsquo;objet d&rsquo;une nouvelle proposition commerciale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 7 \u2013 Prix<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix s\u2019entendent en euros, nets de TVA, (tva non applicable, art 293 B du CGI), sauf indication contraire et incluent les frais de traitement et d\u2019assurance.<br>Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.\u00a0<br>Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, unilat\u00e9ralement, sans information pr\u00e9alable, en fonction des approvisionnements et des conditions \u00e9conomiques, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<br>Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vente hors France m\u00e9tropolitaine : <\/strong>Toute vente \u00e0 destination d\u2019un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine met le CLIENT en situation d\u2019importateur. Celui-ci assurera sous sa seule responsabilit\u00e9 l\u2019entr\u00e9e des produits dans le territoire de destination, effectuera l\u2019ensemble des d\u00e9marches n\u00e9cessaires et prendra \u00e0 sa charge toutes taxes, droits de douane ou d\u2019importation et plus g\u00e9n\u00e9ralement sommes \u00e0 payer y aff\u00e9rents et supportera les risques li\u00e9s au transport des marchandises jusqu\u2019\u00e0 leur destination finale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 8 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT garantit au VENDEUR qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de r\u00e8glement qu\u2019il aura choisi pour sa Commande, lors de l\u2019enregistrement de la Commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait de valider une commande implique pour Le CLIENT l\u2019obligation de payer comptant le prix indiqu\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En application de la Loi n\u00b0 80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du VENDEUR&nbsp; jusqu\u2019au paiement complet du prix. &nbsp;<br>Les prix sont exprim\u00e9s en euros TTC. Les \u00e9ventuels frais bancaires restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur (y compris dans le cas d\u2019un remboursement).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande en cas de litige sur le paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou de suspicion de fraude \u00e0 la carte bancaire, ou pour toute autre raison l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf disposition contraire indiqu\u00e9e sur le devis ou la facture, les factures sont payables dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de leur date d&rsquo;\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 9 \u2013 Acompte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute commande d&rsquo;atelier ou de prestation n\u00e9cessitant une r\u00e9servation de date, un acompte de 30 % du montant total indiqu\u00e9 sur le devis est exig\u00e9 lors de l&rsquo;acceptation de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La commande n&rsquo;est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive qu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception de cet acompte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acompte vers\u00e9 lors de l&rsquo;acceptation du devis a pour objet de r\u00e9server la prestation et de couvrir les frais engag\u00e9s pour sa pr\u00e9paration et son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d&rsquo;annulation de la commande par le client apr\u00e8s acceptation du devis, l&rsquo;acompte vers\u00e9 demeure acquis au vendeur et ne pourra faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucun remboursement, sauf accord \u00e9crit contraire ou disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l&rsquo;annulation intervient apr\u00e8s le d\u00e9but de la fabrication, de la pr\u00e9paration ou de l&rsquo;ex\u00e9cution de la prestation, le vendeur se r\u00e9serve en outre le droit de r\u00e9clamer le paiement des frais et travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 10 \u2013 Retard de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf disposition contraire indiqu\u00e9e sur le devis ou la facture, les factures sont payables dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de leur date d&rsquo;\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute somme non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance pourra donner lieu \u00e0 l&rsquo;application d&rsquo;int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s au taux l\u00e9gal en vigueur, \u00e0 compter du lendemain de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette majoration s&rsquo;applique sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours dont dispose le vendeur conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 11 \u2013 Livraison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre zone de livraison principale est la France m\u00e9tropolitaine ainsi que la Suisse. Les tarifs ci-apr\u00e8s sont \u00e9tablis pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et pour la Suisse.&nbsp;<br>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client au cours du processus de confirmation de la commande et seulement lorsque le paiement total de la commande aura \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition et de livraison&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>&nbsp;<\/strong>Les commandes re\u00e7ues (du lundi au vendredi) sont trait\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s.&nbsp; Le d\u00e9lai de livraison annonc\u00e9 est bas\u00e9 sur la date d\u2019exp\u00e9dition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s sont \u00e0 ajouter au d\u00e9lai de livraison initial. En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail&nbsp; sera adress\u00e9 au CLIENT pour l\u2019informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui lui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le VENDEUR ne peut \u00eatre tenu pour responsable des retards de livraisons caus\u00e9s par l\u2019indication du CLIENT d\u2019une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te.&nbsp;<br>Les d\u00e9lais de livraison sont r\u00e9gis par les articles L.216 \u00e0 L.216-3 du Code de la consommation qui pr\u00e9voit un d\u00e9lai de trente jours maximum.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute commande non retir\u00e9e au terme du d\u00e9lai et r\u00e9achemin\u00e9e chez Le VENDEUR, nous \u00e9tablirons un avoir correspondant au montant de la commande, d\u00e9duction faite des frais r\u00e9els de transport (aller &amp; retour) major\u00e9s d\u2019un forfait de 10,00 \u20ac de frais de dossier et de pr\u00e9paration de commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Transferts des risques&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT accepte de ce fait les conditions de garanties et d\u2019assurance de ladite soci\u00e9t\u00e9 de transport.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A r\u00e9ception du colis, il est de la responsabilit\u00e9 du CLIENT de v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat du ou des produits en pr\u00e9sence du livreur et de notifier si n\u00e9cessaire toute anomalie sur le bordereau de livraison du transporteur puis les lui confirmer par lettre recommand\u00e9e avec AR dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s et exercer s\u2019il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les conditions pr\u00e9vues par le Code du Commerce, notamment par son article L 133-3.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT devra \u00e9galement informer LE VENDEUR de cette r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 48h maximum.&nbsp; L\u2019absence de r\u00e9serve(s) lors de la r\u00e9ception des marchandises implique la livraison comme satisfaisante par Le CLIENT, aucune r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00e9tat du ou des colis ne pourrait \u00eatre accept\u00e9e a posteriori.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre probl\u00e8me, il appartient au client d\u2019exercer tout recours aupr\u00e8s du transporteur sans que la responsabilit\u00e9 du VENDEUR puisse jamais \u00eatre mise en cause&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Attention :<\/strong> D\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 12 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Vente \u00e0 distance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client informe le vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par tout moyen permettant d&rsquo;en conserver la preuve.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine, complets et soigneusement emball\u00e9s. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le remboursement des sommes vers\u00e9es sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou de la r\u00e9ception d&rsquo;une preuve d&rsquo;exp\u00e9dition de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur mesure, personnalis\u00e9es ou fabriqu\u00e9es sp\u00e9cifiquement \u00e0 la demande du client ne peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une annulation, d&rsquo;un retour ou d&rsquo;un remboursement apr\u00e8s validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Vente en pr\u00e9sentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les ventes r\u00e9alis\u00e9es en march\u00e9, salon, exposition, atelier ou tout autre lieu de vente physique ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation pr\u00e9vu pour les contrats conclus \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 13 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s.<br>Toutes r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve des stocks disponibles) ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par mail  dans les 2 ans suivant la date de r\u00e9ception du colis en pr\u00e9cisant : Le num\u00e9ro de commande, la date de la commande, vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes, la&nbsp; d\u00e9signation du produit concern\u00e9,&nbsp; le motif de votre r\u00e9clamation et la photo de l\u2019article endommag\u00e9&nbsp; ou non conforme \u00e0 celui command\u00e9.<br>Apr\u00e8s accord pr\u00e9alable du VENDEUR,&nbsp; les produits devront nous \u00eatre retourn\u00e9s dans leur colis d\u2019origine et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026) <strong>dans les 7 jours suivant la date de r\u00e9ception.<\/strong>&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est recommand\u00e9 de choisir un mode d\u2019exp\u00e9dition suivi afin d\u2019avoir une preuve de d\u00e9p\u00f4t en cas de perte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais de retour seront \u00e0 la charge du CLIENT, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une erreur de livraison ou d\u2019un d\u00e9faut de fabrication reconnu imputable au VENDEUR dans ce cas, les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommag\u00e9s lors du transport ou&nbsp; d\u2019une mauvaise utilisation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 14 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits que vous envisagez de commander.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.&nbsp;<br>Enfin la responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 15 \u2013 Ateliers de c\u00e9ramique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les ateliers de c\u00e9ramique propos\u00e9s par le vendeur sont organis\u00e9s \u00e0 la demande d&rsquo;associations, collectivit\u00e9s ou organismes partenaires et font l&rsquo;objet d&rsquo;un devis pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les inscriptions des participants sont g\u00e9r\u00e9es exclusivement par la structure organisatrice. Le vendeur n&rsquo;assure ni la gestion des inscriptions, ni l&rsquo;encaissement des participations individuelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9servation d&rsquo;un atelier devient ferme \u00e0 compter de l&rsquo;acceptation du devis et du versement de l&rsquo;acompte pr\u00e9vu. En cas d&rsquo;annulation de l&rsquo;atelier par l&rsquo;organisateur moins de sept (7) jours calendaires avant la date pr\u00e9vue, l&rsquo;acompte vers\u00e9 demeure acquis au vendeur et ne pourra faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;organisateur peut demander le report de l&rsquo;atelier jusqu&rsquo;\u00e0 sept (7) jours calendaires avant la date pr\u00e9vue, sous r\u00e9serve de l&rsquo;accord du vendeur et de ses disponibilit\u00e9s. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute demande de report pourra \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une annulation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les participants doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d&rsquo;au moins huit (8) ans \u00e0 la date de l&rsquo;atelier. L&rsquo;organisateur s&rsquo;engage \u00e0 veiller au respect de cette condition et \u00e0 assurer, lorsque n\u00e9cessaire, l&rsquo;encadrement des mineurs participants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l&rsquo;issue de l&rsquo;atelier, les pi\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9es n\u00e9cessitent un temps de s\u00e9chage, de cuisson et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;\u00e9maillage. Le vendeur s&rsquo;engage \u00e0 restituer les pi\u00e8ces termin\u00e9es sur le lieu convenu avec l&rsquo;organisateur dans un d\u00e9lai indicatif de quarante-cinq (45) jours suivant la date de l&rsquo;atelier. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 en cas de contraintes techniques, de force majeure ou d&rsquo;al\u00e9as li\u00e9s au processus de fabrication c\u00e9ramique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En raison de la nature artisanale et des contraintes techniques propres \u00e0 la c\u00e9ramique, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des alt\u00e9rations, fissures, d\u00e9formations ou casses pouvant survenir lors des phases de s\u00e9chage, de cuisson ou d&rsquo;\u00e9maillage malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 16 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site internet juliecastagne.fr, notamment les textes, photographies, vid\u00e9os, illustrations, dessins, graphismes, logos, \u00e9l\u00e9ments visuels, cr\u00e9ations c\u00e9ramiques, mod\u00e8les, d\u00e9cors, ainsi que leur mise en forme, sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Julie Castagne ou de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, diffusion, publication, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;achat d&rsquo;un produit ou la participation \u00e0 un atelier n&rsquo;entra\u00eene aucune cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s aux cr\u00e9ations, photographies, vid\u00e9os, dessins ou contenus diffus\u00e9s par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cr\u00e9ations c\u00e9ramiques, qu&rsquo;elles soient commercialis\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9es sur commande ou pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre d&rsquo;exemple sur le site internet, demeurent prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&rsquo;auteur. Sauf convention \u00e9crite contraire, le vendeur conserve l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de reproduction, de repr\u00e9sentation, d&rsquo;adaptation et d&rsquo;exploitation sur l&rsquo;ensemble de ses cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute utilisation non autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s pourra donner lieu \u00e0 des poursuites conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 17 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement par mail au travers du formulaire de contact de notre site internet\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 18 \u2013 Force majeure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra \u00eatre mise en cause si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ces obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9coulent d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible, et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du code civil.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 19 \u2013 M\u00e9diation de la consommation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d&rsquo;un litige :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00e9diation Consommation D\u00e9veloppement<br>Centre d&rsquo;Affaires St\u00e9phanois<br>Immeuble l&rsquo;Horizon \u2013 Esplanade de France<br>3 rue J. Constant Milleret<br>42000 SAINT-ETIENNE<br>Site internet : <a href=\"https:\/\/www.mediationconso-ame.com\">https:\/\/www.mediationconso-ame.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 20 \u2013 Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue Fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi Fran\u00e7aise. En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.&nbsp;<br>Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2022 &#8211; 2026 Julie Castagne EI- Reproduction int\u00e9grale ou partielle interdite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 \u2013 Identification du vendeur Julie Castagn\u00e9Micro-entrepriseAdresse : 6 rue de la No\u00e9 Yvon 72240 SAINT-SYMPHORIENSiret : 85190911900022Mail : juliecastagne.ceramique@gmail.com Article 2 \u2013 Objet et champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de: Article 3 \u2013 Produits et prestations [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-52","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - 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